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📜 Conditions d'Utilisation

Anima - Assistant IA pour la Santé Mentale

📅 Dernière mise à jour : 29 septembre 2025

⚠️ Important : En utilisant l'application Anima, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. 📋 Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Anima ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Mental Health AI Team ("nous", "notre").

2. 🏥 Nature du Service

2.1 Assistant de Bien-être

Anima est un assistant de bien-être mental utilisant l'intelligence artificielle pour fournir un soutien émotionnel, des exercices de bien-être et un suivi d'humeur.

⚠️ Avertissement Médical Important :

  • Anima N'EST PAS un dispositif médical
  • Anima NE REMPLACE PAS une consultation médicale professionnelle
  • Anima NE FOURNIT PAS de diagnostic médical
  • Anima NE PRESCRIT PAS de traitement médical

2.2 Utilisation Complémentaire

L'Application est conçue pour être utilisée en complément d'un suivi médical professionnel, et non en remplacement. Si vous souffrez de troubles mentaux graves, consultez immédiatement un professionnel de santé qualifié.

3. 🚨 Situations d'Urgence

🆘 EN CAS D'URGENCE VITALE :

  • France : Composez le 15 (SAMU), 112 (Urgences) ou 3114 (Prévention suicide)
  • Québec : Composez le 911 ou 1-866-APPELLE (277-3553)

N'utilisez pas l'Application en cas d'urgence médicale ou psychiatrique.

4. 👤 Conditions d'Éligibilité

4.1 Âge Minimum

Vous devez avoir au moins 12 ans pour utiliser l'Application. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d'un parent ou tuteur légal.

4.2 Capacité Juridique

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

5. 📱 Licence d'Utilisation

5.1 Octroi de Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et non commerciales.

5.2 Restrictions

Vous vous engagez à NE PAS :

6. 🔐 Compte Utilisateur

6.1 Création de Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

6.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

6.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

7. 🤖 Intelligence Artificielle

7.1 Fonctionnement de l'IA

L'Application utilise Google Gemini AI pour générer des réponses. L'IA est entraînée pour :

7.2 Limitations de l'IA

💡 Important à comprendre :

  • L'IA peut faire des erreurs ou fournir des informations inexactes
  • Les réponses sont générées automatiquement et ne constituent pas des conseils médicaux
  • L'IA ne peut pas remplacer le jugement humain d'un professionnel de santé
  • Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'utilité des réponses

8. 📊 Données et Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8.1 Consentement

En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

8.2 Responsabilité des Données

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez et de la sauvegarde de vos données importantes.

9. 💰 Tarification et Paiements

9.1 Version Gratuite

L'Application est actuellement proposée gratuitement avec toutes ses fonctionnalités de base.

9.2 Fonctionnalités Premium (Futures)

Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités premium payantes à l'avenir. Vous serez informé à l'avance de tout changement tarifaire.

10. 🛡️ Limitation de Responsabilité

10.1 Utilisation à Vos Risques

L'Application est fournie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2 Exclusion de Garanties

Nous ne garantissons pas que :

10.3 Limitation des Dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles.

11. 🔄 Modifications de l'Application

Nous nous réservons le droit de :

Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des modifications importantes.

12. 📝 Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. 🌍 Propriété Intellectuelle

13.1 Droits d'Auteur

L'Application, son contenu, ses fonctionnalités et son design sont la propriété exclusive de Mental Health AI Team et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

13.2 Marques

"Anima" et tous les logos associés sont des marques de Mental Health AI Team. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

14. ⚖️ Droit Applicable et Juridiction

14.1 Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14.2 Résolution des Litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents.

15. 📞 Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :

16. 📋 Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de l'Application.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

16.3 Renonciation

Notre non-exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

🌟 Notre Mission : Chez Anima, nous nous engageons à fournir un outil de bien-être mental accessible, sûr et respectueux de votre vie privée. Ces conditions visent à protéger à la fois vos droits et notre capacité à vous offrir le meilleur service possible.